Brussels, 07 Jun 2005

Le deuxième "Conseil espace"1 a eu lieu entre le Conseil de l'UE et le Conseil de l'Agence spatiale européenne (ASE). Il a été présidé conjointement par M. François Biltgen, ministre de la Culture, de l'enseignement supérieur et de la Recherche du Luxembourg et président en exercice du Conseil de l'UE "Compétitivité", et par Mme Edelgard Bulmahn, ministre fédérale allemande de l'éducation et de la recherche et présidente en exercice du Conseil de l'ASE au niveau ministériel. Ont également participé à cette réunion, M. Günter Verheugen, vice président de la Commission européenne, chargé des entreprises, de la compétitivité de l'industrie et des affaires spatiales, et M. Jean Jacques Dordain, directeur général de l'ASE.

Le "Conseil espace" a tenu un échange de vues sur des orientations concernant la préparation du futur programme spatial européen. Pour sa part, M Günter Verheugen, Vice président de la Commission, a présenté sa communication résultant du travail conjoint UE ESA ("Politique spatiale européenne éléments préliminaires).

Les deux présidents du "Conseil espace" ont confirmé que les orientations, figurant ci après, ont été approuvées par le Conseil de l'Union européenne et le Conseil ASE chacun selon leurs règles respectives.

Orientations concernant l'élaboration du futur programme spatial européen

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1. La première réunion conjointe et concomitante du Conseil de l'Union européenne et du Conseil de l'Agence spatiale européenne au niveau ministériel ("Conseil Espace") a reconnu la nécessité d'élaborer un programme spatial européen d'ici la fin de 2005. Le secrétariat conjoint, en consultation avec le Groupe de haut niveau sur la politique de l'espace, a élaboré un document sur les éléments préliminaires d'une politique spatiale européenne, qui traite des orientations du premier "Conseil Espace". La deuxième session du "Conseil Espace" prend acte de l'approche exposée dans ce document et réaffirme son objectif visant à arrêter, lors de sa prochaine session qui doit se tenir à la fin de 2005, une politique spatiale européenne et un programme spatial européen portant sur la période se terminant en 2013. Ceux ci seront élaborés par le secrétariat conjoint, en coopération étroite avec les Etats membres, notamment au sein du Groupe de haut niveau sur la politique de l'espace, et en consultation avec les parties intéressées des secteurs privé et public.

2. Le "Conseil Espace" confirme notamment que la politique spatiale européenne devrait intégrer les principaux éléments ci après:

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a) la stratégie européenne pour l'espace qui fixerait les objectifs,

b) le programme spatial européen, qui établirait la liste des activités et des projets prioritaires pour mettre en oeuvre la stratégie, en indiquant leur coût et leurs sources de financement,

c) un engagement pris par les principaux contributeurs quant à leurs rôles et leurs responsabilités respectifs, et

d) des principes clés de mise en oeuvre.

Le programme spatial européen constituera la base globale et flexible commune de programmation des activités de l'Agence spatiale européenne, de l'Union européenne et de leurs États membres respectifs. Les capacités existantes devront être utilisées au maximum et la complémentarité garantie.

3. Le "Conseil Espace" recommande que le projet plus détaillé de politique spatiale européenne soit mis au point sur la base de ces orientations, conformément à l'accord cadre entre la Communauté européenne et l'ASE et à la Convention de l'ASE. Il fait en particulier, les observations suivantes:

­ Stratégie

L'espace revêt pour l'Europe une dimension stratégique et son utilisation doit servir les politiques de l'Union, les gouvernements et les citoyens européens. De nombreuses politiques européennes et nationales bénéficient déjà de systèmes spatiaux opérationnels, intégrés à des systèmes terrestres connexes. La mise au point des systèmes spatiaux s'appuiera de plus en plus sur les exigences des utilisateurs, en tenant compte des avantages que présente l'utilisation de solutions européennes bénéficiant d'un large soutien qui contribuent à l'importance stratégique de l'espace pour l'Europe. La politique spatiale européenne s'efforcera de veiller à ce que ces avantages perdurent et soient partagés par tous.

­ Rôle et responsabilités

L'UE exploitera pleinement son rôle de chef de file pour recenser les besoins des utilisateurs, les rapprocher et réunir la volonté politique nécessaire pour soutenir ces besoins et des objectifs politiques plus vastes. Tout en se conformant aux exigences d'une discipline budgétaire stricte et d'une évaluation objective, elle sera chargée de garantir la disponibilité et la continuité des services opérationnels d'appui à ses politiques, et elle contribuera à la mise en place, au déploiement et au fonctionnement d'une infrastructure spatiale européenne spécialisée correspondante, notamment pour Galileo et le GMES. Elle s'efforcera également de garantir un cadre règlementaire optimal, afin de faciliter l'innovation, l'accès aux marchés internationaux et la coordination efficace avec l'ASE de la position européenne dans les enceintes internationales.

L'ASE, ses états membres et ses États coopérants mettront au point des technologies et des systèmes spatiaux propres à soutenir l'innovation et la compétitivité mondiale et permettant de préparer l'avenir. Ils concentreront leurs activités sur l'exploration de l'espace et sur les outils essentiels sur lesquels reposent l'exploitation et l'exploration de l'espace: l'accès à l'espace, la connaissance scientifique et les technologies spatiales. Ils rechercheront l'excellence dans le domaine de la recherche scientifique spatiale. Sur une base volontaire, ils apporteront leur soutien à la préparation technologique, y compris la validation, de systèmes spatiaux répondant aux besoins des utilisateurs, notamment ceux ayant une importance pour les politiques de l'UE.

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La plupart des États membres de l'UE et de l'ASE investissent déjà dans des infrastructures opérationnelles en leur qualité de membres de EUMETSAT et ils étudieront l'expérience d'organisations similaires et le rôle d'EUMETSAT en ce qui concerne des services opérationnels plus vastes.

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­ Les priorités du programme spatial européen

L'UE se concentrera sur des applications spatiales visant à contribuer à la réalisation de ses politiques, notamment Galileo et l'initiative Surveillance globale de l'environnement et de la sécurité (GMES).

Les activités de l'ASE s'attacheront à assurer un accès à l'espace sûr et compétitif par le biais d'une gamme de lanceurs, en recherchant l'excellence dans le domaine des sciences de l'espace, depuis l'espace et dans l'espace, en exploitant son savoir faire dans le domaine de l'exploration du système solaire, et en mettant au point des technologies visant à soutenir une industrie spatiale européenne compétitive sur le plan mondial équipée pour répondre aux besoins du futur système spatial européen, notamment à toutes les étapes de la cha"ne de valeur.

Chacun des États membres de l'UE ou de l'ASE sera chargé de déterminer sa contribution nationale au programme spatial européen; il la communiquera au secrétariat conjoint pour qu'il examine si elle doit être incluse dans le programme spatial européen global, qui sera présenté au prochain "Conseil Espace".

­ Les principes clés de mise en oeuvre

La mise en oeuvre de la politique spatiale européenne nécessite une politique industrielle adaptée aux spécificités d'un secteur soumis dans son ensemble à l'influence des pouvoirs publics. Cette politique devrait insuffler à toutes les parties intéressées en Europe la motivation nécessaire pour (i) sauvegarder et renforcer leurs compétences et leurs capacités scientifiques et technologiques et (ii) encourager les États membres et les parties intéressées à réaliser les investissements nécessaires pour soutenir le savoir faire, l'indépendance dans certains secteurs technologiques décisifs et une industrie spatiale compétitive à l'échelle de la planète. Ces facteurs sont essentiels à la réalisation des objectifs économiques et politiques de l'Europe et contribuent ainsi à la croissance et à l'emploi.

Pour l'UE, les instruments clés de cette mise en oeuvre seront notamment le septième programme cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, le programme de réseaux transeuropéens et le programme pour la compétitivité et l' innovation; en ce qui concerne l'ASE, la mise en oeuvre reposera sur une combinaison de programmes obligatoires et facultatifs. Le coût des programmes sera estimé dans le programme spatial européen, qui devrait mettre en évidence que les politiques concernant les usagers devront à l'avenir être mieux prises en compte dans le système de financement.

La gestion des programmes de l'UE liés à l'espace reposera sur l'efficacité, conformément à l'accord cadre CE ASE, et mettra à profit la gestion et les compétences techniques de l'ASE, en coopération avec les agences et les entités concernées en Europe, tout en tenant compte de facteurs tels que l'intégration de l'espace et des systèmes terrestres et la diversité des sources de financement. La gestion des programmes de l'ASE s'appuiera sur les règles établies par la Convention de l'ASE.

4. Le "Conseil Espace" note que les décisions relatives aux futurs programmes qui seront prises lors du prochain Conseil ministériel de l'ASE et la décision sur les perspectives financières de l'UE permettront de déterminer si le programme est capable de répondre aux ambitions de la politique spatiale européenne.

5. Le "Conseil Espace" invite le secrétariat conjoint, en consultation étroite avec le Groupe de haut niveau sur la politique de l'espace, à définir les éventuels scénarios d'un rapport coût/efficacité satisfaisant pour optimiser, à l'avenir, l'organisation des activités spatiales en Europe et à engager une évaluation de grande envergure de ces scénarios par comparaison aux processus actuels, en tenant compte de tous les facteurs pertinents. Il invite le secrétariat conjoint à lui rendre compte des résultats de cette évaluation.

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